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Le Ministère des Droits Humains adopte un Avant-Projet de Loi sur la Justice Transitionnelle intégrant les aspirations des victimes de l’Est

by:CTDH RDC 28 novembre 2024 0 Comments

Au terme d’une retraite de deux jours tenue au Centre Catholique Theresianum de Kinshasa, le Ministère des Droits Humains a franchi une étape majeure vers l’adoption d’une Politique Nationale de Justice Transitionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Du 26 au 27 novembre, les Experts de la Cellule Technique du Ministère des Droits Humains (CTDH) ont travaillé intensivement pour intégrer les aspirations des victimes du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri dans le projet de loi.

Deux jours d’échanges fructueux et de débats constructifs

Durant ces deux jours, les travaux ont été marqués par des échanges riches et des débats passionnés. Les Experts Nationaux de la CTDH ont procédé à une relecture générale du Projet de Politique Nationale de Justice Transitionnelle, en le contextualisant par rapport au programme quinquennal du Gouvernement. Cette démarche a permis d’assurer que la politique envisagée est en phase avec les priorités nationales et les réalités du terrain.

Adoption de documents clés pour la justice transitionnelle

À l’issue de la retraite, les participants ont adopté trois documents majeurs :

  1. L’Avant-Projet de Loi fixant les principes fondamentaux de la Justice Transitionnelle en RDC : Ce texte intègre les aspirations des victimes des provinces concernées. Il sera soumis sous peu au Conseil des Ministres par Son Excellence Maître Chantal CHAMBU MWAVITA, Ministre des Droits Humains.
  2. Les grandes lignes du Plan d’Action Opérationnel 2025 de la CTDH : Ce plan stratégique guidera les actions du Ministère pour la mise en œuvre efficace de la politique de justice transitionnelle.
  3. Les résultats de la recherche sur les aspirations des victimes : Ces résultats ont été intégrés dans le document de Politique Nationale de Justice Transitionnelle, garantissant que les voix des victimes sont au cœur du processus.

Une collaboration internationale déterminante

Cette importante retraite a été rendue possible grâce à l’appui du Royaume des Pays-Bas dans le cadre du programme Just FUTURE, avec l’accompagnement technique de l’ONG internationale Impunity Watch. Cette collaboration témoigne de l’engagement de la communauté internationale aux côtés de la RDC pour promouvoir la justice, la vérité et la réconciliation.

Focus sur la deuxième journée et la cérémonie de clôture

La deuxième journée, le 27 novembre 2024, a été particulièrement productive :

  • Récapitulatif interactif : Les participants ont commencé par un résumé des travaux de la première journée, consolidant les acquis et définissant les objectifs restants.
  • Présentation des résultats de la recherche : Impunity Watch a présenté les conclusions de l’étude intitulée “Les aspirations des victimes pour une politique nationale de justice transitionnelle en RDC : Les communautés s’expriment au Sud-Kivu, au Nord-Kivu et en Ituri”.
  • Discussions sur l’intégration des aspirations des victimes : Des échanges ont eu lieu sur l’importance d’inclure ces aspirations dans le projet de politique nationale, soulignant la nécessité d’une approche centrée sur les victimes.
  • Définition des prochaines étapes : Les participants ont convenu des actions à entreprendre pour l’élaboration et l’adoption de la Politique Nationale de Justice Transitionnelle.

La retraite s’est conclue par une cérémonie officielle, marquant la fin de deux jours de travail intense et constructif.

Engagement renouvelé pour une justice centrée sur les victimes

La Ministre des Droits Humains, Maître Chantal CHAMBU MWAVITA, a salué les efforts déployés : « L’adoption de cet avant-projet de loi est une avancée significative pour notre pays. En intégrant les aspirations des victimes, nous posons les bases d’une justice véritablement réparatrice et d’une réconciliation durable. »

Prochaines étapes

Le Ministère des Droits Humains prévoit :

  • Soumission de l’Avant-Projet de Loi au Conseil des Ministres : Pour adoption et transmission au Parlement.
  • Mise en œuvre du Plan d’Action Opérationnel 2025 : Pour concrétiser les objectifs fixés et poursuivre le renforcement des capacités de la CTDH.
  • Poursuite des consultations communautaires : Notamment dans les zones les plus touchées comme Kalehe, afin de s’assurer que toutes les voix sont entendues.

Cette retraite marque une étape décisive dans l’engagement de la RDC en faveur de la justice transitionnelle. En plaçant les victimes au centre du processus et en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires internationaux, le pays s’engage résolument sur la voie de la paix, de la justice et de la réconciliation nationale.

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